Panier
Le présent site internet www.midyminiatures.com est édité et exploité par MIDY MINIATURES (MONSIEUR MICHAEL HENNEBEL), entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro 392 534 533 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR40 392 534 533. Code APE : 4791B.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de vous informer, d'une part, sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur www.midyminiatures.com (ci-après dénommé "le Site") et d'autre part de définir les droits et obligations de la société MIDY MINIATURES et de ses clients internautes (ci-après dénommé « le Client »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur son site Internet www.midyminiatures.com. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par MIDY MINIATURES et conclues uniquement sur le site, aux particuliers, et excluent de ce fait les professionnels. En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la version en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement de la commande est applicable au Client. Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.
Article 2 : Produits
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander. Le Client a la possibilité de contacter notre service clients pour obtenir des conseils complémentaires. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse http://www.midyminiatures.com constituent l’offre de MIDY MINIATURES. MIDY MINIATURES se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et de changer la liste et les gammes de Produits. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. MIDY MINIATURES marque sa volonté dʼêtre le plus précis dans les descriptions produits et les informations communiquées et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des Produits présentées sur notre Site ne sont pas contractuelles. Toutefois, MIDY MINIATURES veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement les produits et ne comportent pas d'ambiguïtés. Les modes d'emploi, les mentions de sécurité ainsi que les caractéristiques des produits sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit, nous vous invitons à lire les modes d'emploi, les mentions de sécurité ainsi que les informations situées sur l'emballage afin de vous assurer d'utiliser les produits en toute sécurité et que son utilisation est adaptée à votre utilisation personnelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Les tarifs
Le prix de vente des Produits et Cartes Cadeaux indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Cartes Cadeaux achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les offres présentées par MIDY MINIATURES sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Article 4 : La commande
4.1 - Identification préalable : Toute commande doit faire l’objet d’une identification. Pour passer commande sur le site, la création d'un compte client est obligatoire. Lors de votre commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au traitement de celle-ci : civilité, nom, prénom, adresse complète (de livraison & de facturation), code postal, ville, pays, date de naissance, email, numéro de téléphone pour être joint.
4.2 - Enregistrement de la commande : Le client a la possibilité de passer une commande directement sur la boutique en ligne http://www.midyminiatures.com. Chaque article que le Client souhaite commander doit être ajouté dans le panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant sur « panier », que le Client peut vérifier, modifier, compléter éventuellement par un code promotionnel et valider en cliquant sur « Commander ». Une fois le panier validé, le Client devra s'identifier, choisir l'adresse (de livraison & de facturation), le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MIDY MINIATURES.
4.3 - Validation de la commande : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que le Client peut imprimer. Il est recommandé de conserver ces informations. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MIDY MINIATURES se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par email ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
4.4 - Suivi de la commande : Un courrier électronique sera envoyé au Client dès l'expédition de sa commande. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site ou contacter le service client via le formulaire de contact présent sur le site, en envoyant un mail à contact@midyminiatures.com ou encore en nous appelant au +33 (0)6 51 79 08 22 (coût d'un appel local).
Article 5 : Livraison
6.1 - Lieu de livraison : MIDY MINIATURES livre les colis de Produits et les Cartes Cadeaux en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Belgique et en Europe. Les Produits et Cartes Cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
6.2 - Délai de livraison : Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, hors pour les modèles en pré-commandes dont la date de disponibilité est indiquée dans la description du produit dans le cas où MIDY MINIATURES en a été informé par le(s) fournisseur(s). A titre d’information, et sans que MIDY MINIATURES ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à : - Mondial Relay: 3-4 jours ouvrés - Livraison Standard à domicile en Colissimo : 2-3 jours ouvrés.
6.3 - Modalités de livraison des produits & cartes cadeaux : LIVRAISON STANDARD EN COLISSIMO - SANS SIGNATURE: La participation aux frais de livraison est calculée selon le poids de la commande et le pays de livraison. Le client en est informé avant la validation de sa commande. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients. LIVRAISON EN POINT RELAIS MONDIAL RELAY: La participation aux frais de livraison est calculée selon le poids de la commande et le pays de livraison. Le client en est informé avant la validation de sa commande. Ce mode de livraison est proposé uniquement en France et en Belgique. Le colis est livré chez le commerçant au choix du Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande. Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 8 jours calendaires pour le retirer. Passé ce délai de 8 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
6.4 Retards de livraison : En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre MIDY MINIATURES d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si MIDY MINIATURES ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que MIDY MINIATURES ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après. L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- e-mail à l’adresse suivante : contact@midyminiatures.com
- téléphone au téléphone au +33 (0)6 51 79 08 22 (coût d'un appel local).
- lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France.
Lorsque la commande est annulée, MIDY MINIATURES remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Article 6 : Paiement
Pour régler votre commande, plusieurs modes de paiement sont possibles :
- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Checkout Prestashop & Paypal. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur les serveurs Paypal. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par MIDY MINIATURES. Le compte du Client sera débité au moment de la validation de la commande.
- Par PayPal : le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
- Par PayPal, en 4x sans frais : le Client doit renseigné son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
- Par virement : Suite à la validation de sa commande, le client recevra par mail les coordonnées bancaires de MIDY MINIATURES afin que ce dernier puisse réaliser son paiement par virement bancaire. MIDY MINIATURES s'engage à réserver pendant 7 jours la marchandise commandée par le client. Passé ce délai, MIDY MINIATURES n'est plus en mesure de garantir la disponibilité des articles commandés.
- Par chèque : Lorsque le client sélectionne le paiement par chèque lors de sa commande, le client s'engage à envoyer son règlement par chèque à l'adresse suivante : MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France. Le chèque sera débité avant l'expédition de la commande. MIDY MINIATURES s'engage à réserver pendant 7 jours la marchandise commandée par le client. Passé ce délai, MIDY MINIATURES n'est plus en mesure de garantir la disponibilité des articles commandés.
Article 7 : Réserve de propriété
MIDY MINIATURES se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix.
Article 8 : Responsabilité
MIDY MINIATURES s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, MIDY MINIATURES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de MIDY MINIATURES ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Article 9 : Transfert des risques
C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.
Article 10 : Service clients & réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
- Via le formulaire en ligne.
- Par mail à contact@midyminiatures.com
- Par téléphone au +33 (0)6 51 79 08 22 (coût d'un appel local).
- Par courrier : MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux. Les offres de Produits et Cartes Cadeaux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit ou une Carte Cadeau de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, MIDY MINIATURES enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors : - Remplacer le Produit ou la Carte Cadeau en rupture par un Produit, ou Carte Cadeau du même montant (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert) ; - Recevoir le reste de votre commande sans le Produit ou la Carte Cadeau en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert) - Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS et CARTES CADEAUX
MIDY MINIATURES respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, vous devez adresser votre réclamation au préalable à MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France ou par e-mail : contact@midyminiatures.com. En cas de défaut de conformité, MIDY MINIATURES remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.
RETOUR ET ÉCHANGES
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, MIDY MINIATURES est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation). ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais. Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et MIDY MINIATURES. Il entraînera constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à MIDY MINIATURES. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par MIDY MINIATURES n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de port seront à la charge du client. Le client devra remplir le formulaire de demande de rétractation figurant en annexe de ces présentes conditions générales de vente et nous le renvoyer complété avec les articles. Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France. Afin que MIDY MINIATURES puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
Article 11 : Compétences
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre MIDY MINIATURES et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et MIDY MINIATURES est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 : Environnement
Chacun des emballages et produits comportent le logo triman. Le logo est associé à une consigne de tri.
Article 13 : Confidentialité & protection des données
MIDY MINIATURES collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@midyminiatures.com ou par courrier à MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France. Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, MIDY MINIATURES et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, MIDY MINIATURES demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
Merci de compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous accompagné du numéro de la commande concernée dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre droit de rétractation. Le client supportera les frais de renvoi des articles concernés ainsi que le coût de renvoi de l'article lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste. Par voie postale : MIDY MINIATURES, 240 A Rte de Valentees, 32300 Mirande, France.
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° ………………………………… en date du ………………………………...
- Commande reçue le ……………………………………………………………………………
- Nom ……………………………………….. Prénom ……………………………………………
- Adresse de livraison : …………………………………………………………………………….
- Code Postal ……………………………. Ville ……………………………………………………
- Numéro de téléphone/mobile : ……………………………………………………………….
- Date de la demande de rétractation ……………………………………………………….
Mise à jour : 06 Octobre 2025 - V.1.0